Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

PRÉAMBULE

Le vendeur dispose d'un espace de commercialisation présent sur le site CLEANLY, à partir duquel le client peut acheter à distance, via internet, des produits liés au nettoyage des vitres.

Cet espace est accessible en ligne par le client via le site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance, de problème technique ou d'interruption temporaire du service.

ARTICLE 1 – Société

Société : Souhayla kd

Adresse : Paris, France

Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Le support client de CLEANLY est disponible par courriel à : Contact.cleanly.com

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de robots lave-vitres, accessoires de nettoyage, lingettes microfibres, pièces de remplacement et tout autre produit lié à l'entretien des vitres, fenêtres, baies vitrées, miroirs, parois vitrées et surfaces en verre.

ARTICLE 3 – Application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué auprès de Souhayla kd sur sa boutique en ligne via le site internet www.supcleanly.com.

Le client peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, avant ou après une commande, depuis le lien prévu à cet effet sur le site.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les offres présentées sur le site sont réservées à une clientèle particulière, c'est-à-dire à des clients agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare, avant validation de sa commande, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

ARTICLE 4 – Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.supcleanly.com.

Le client constitue son panier en sélectionnant les produits qu'il souhaite commander, ainsi que les quantités désirées.

Un récapitulatif de commande s'affiche avant la validation du panier. Le client peut alors vérifier, modifier ou supprimer les produits sélectionnés.

Le simple fait d'ajouter un produit au panier ne vaut pas validation de la commande.

Après validation du panier, le client renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

L'entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Le client devient propriétaire et responsable des produits dès leur livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – Produits, disponibilité, modes de règlement et prix

A – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.supcleanly.com, dans la limite des stocks disponibles.

CLEANLY propose notamment des robots lave-vitres automatiques, des accessoires de nettoyage, des lingettes, des pads de remplacement et des solutions destinées à faciliter l'entretien des surfaces vitrées.

Chaque produit est présenté sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques : type de produit, utilisation, dimensions, accessoires inclus, compatibilité, puissance, capacité du réservoir, mode de contrôle ou toute autre information utile.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas être parfaitement contractuelles. De légères différences de couleur, d'aspect, d'emballage ou d'accessoires peuvent exister selon les fournisseurs, les écrans ou les mises à jour produit.

La vente des produits présentés sur le site www.supcleanly.com est destinée aux acheteurs résidant en Europe, sous réserve que l'importation et l'utilisation de ces produits soient autorisées dans leur pays de résidence.

B – Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Un produit devenu indisponible peut être indiqué comme tel sur le site.

Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité définitive. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout au panier et la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par email. Une solution pourra alors être proposée : attente du réassort, remplacement par un produit équivalent ou remboursement.

C – Modes de règlement

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les modes de paiement peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Souhayla kd se réserve le droit d'ajouter, retirer ou modifier les modes de paiement disponibles.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé.

Le paiement est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou dans les cas prévus par la loi.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

D – Prix

Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros.

Les prix peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou selon les règles fiscales applicables à l'entreprise : [À compléter selon statut fiscal].

Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement sur le site www.supcleanly.com.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : Contact.cleanly.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non endommagés, avec l'ensemble des accessoires, emballages, notices et éléments fournis.

Tout dommage subi par le produit lors de sa manipulation par le client peut être de nature à engager sa responsabilité.

Les frais de retour dans le cadre d'une rétractation sans motif sont à la charge du client, sauf indication contraire affichée sur le site.

Le retour doit être effectué à l'adresse figurant sur le colis reçu, ou à toute autre adresse communiquée par le service client lors de la demande de retour.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du retour.

Politique commerciale de retour

En complément du droit légal de rétractation, CLEANLY peut proposer une politique commerciale spécifique pour certains retours sans motif dans un délai de 7 jours après réception.

Cette politique commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs européens.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
• la fourniture de biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• la fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

ARTICLE 7 – Livraison

À réception du paiement de la commande, l'entreprise lance les opérations de préparation et d'expédition.

La livraison des articles commandés s'effectue à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d'erreur, d'adresse incomplète ou de manque d'information entraînant un défaut ou une absence de livraison, Souhayla kd ne saurait être tenue responsable.

En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erronée ou absence de retrait, le client pourra demander une réexpédition. Les frais de réexpédition pourront être à sa charge.

Les délais de livraison sont les suivants : 7 à 12 jours ouvrés.

Le délai de livraison applicable est celui indiqué au moment du passage de la commande.

En cas de retard d'expédition ou de livraison, le client sera informé par email lorsque cela est possible.

En cas de retard important, le client peut demander l'annulation de la commande selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard dû exclusivement à l'indisponibilité du client, à une erreur d'adresse ou à une situation indépendante de sa volonté.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l'état de l'emballage et du produit. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, il est conseillé de formuler des réserves auprès du transporteur et de contacter rapidement le service client avec des photos.

ARTICLE 8 – Garantie, produit défectueux et réclamations

Les produits vendus sur le site CLEANLY bénéficient d'une garantie fournisseur de 1 an.

En cas de problème avec le robot principal, une réparation ou un remplacement pourra être proposé après analyse du problème.

Pour toute demande liée à un produit défectueux, le client devra fournir des photos et/ou vidéos permettant de constater le problème.

Les demandes liées à un produit défectueux doivent être adressées par email à : Contact.cleanly.com.

Le message devra idéalement inclure :

• le numéro de commande ;
• le nom du produit concerné ;
• une description claire du problème ;
• des photos et/ou vidéos du défaut constaté ;
• une photo de l'emballage si le colis est arrivé endommagé.

Après réception des éléments, le service client analysera la demande et pourra proposer, selon le cas :

• une aide à l'utilisation ;
• une réparation ;
• un remplacement ;
• une autre solution adaptée ;
• un remboursement si aucune autre solution n'est possible.

Le retour d'un produit défectueux pourra être demandé après analyse du dossier. Les modalités de retour en cas de produit défectueux sont les suivantes : [À compléter après confirmation fournisseur].

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le client de bénéficier des garanties légales applicables.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes aux informations communiquées sur le site, sous réserve des éventuelles différences mineures liées aux fournisseurs, aux mises à jour produit ou à l'affichage des écrans.

La responsabilité de Souhayla kd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits dans son pays.

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect de la notice, d'utilisation sur une surface non adaptée, d'absence de surveillance lorsque celle-ci est nécessaire, ou de dommage causé par une manipulation incorrecte.

Les robots lave-vitres doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant, notamment concernant la sécurité, la corde de sécurité, l'alimentation, les surfaces compatibles et les conditions d'utilisation.

L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, bug, perte de données ou interruption temporaire du site.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.supcleanly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Souhayla kd, sauf mentions contraires.

Cela inclut notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, structure du site et mise en page.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, modifier ou utiliser, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite préalable.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Souhayla kd.

ARTICLE 11 – Données personnelles – RGPD

Le client est informé que Souhayla kd met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de gérer les commandes, la facturation, la livraison, le service client, les réclamations, les demandes de garantie, ainsi que l'amélioration du site et des services.

L'entreprise peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation ;
• informations de commande ;
• adresse IP ;
• données de navigation.

Certaines données sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande.

Les données relatives aux moyens de paiement, notamment les numéros complets de carte bancaire, ne sont pas traitées ni stockées directement par Souhayla kd, mais par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.

Les informations personnelles fournies lors de la navigation ou de la commande sont strictement confidentielles.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi que pendant les durées légales applicables, notamment comptables et fiscales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Souhayla kd à l'adresse suivante : Contact.cleanly.com.

ARTICLE 12 – Archivage / preuve

Souhayla kd archivera les bons de commande, confirmations de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 – Force majeure

Souhayla kd dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement fortuit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté du vendeur : catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, blocage des transports, panne technique, interruption d'internet, problème fournisseur, retard transporteur, guerre, pandémie, décision administrative, difficulté douanière, ou tout autre événement empêchant la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 14 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le support client à l'adresse suivante :

Email : Contact.cleanly.com

Site internet : www.supcleanly.com